Relations Homme – Animal

 

Article premier Tout animal est reconnu, au même titre que les humains, comme un être vivant doué de sensibilité, d’intelligence et de conscience.

 

Article 2 Les articles suivants ne s’appliquent qu’aux mammifères, aux oiseaux, aux reptiles, aux poissons, aux batraciens, aux mollusques et aux crustacés.

 

Article 3 Chaque animal a droit au respect de son corps. Le corps d’un animal est inviolable sauf dans les cas définis par le présent texte de lois.

 

Article 4 Tout acte conduisant directement ou indirectement à la douleur, à une blessure, à la

stérilisation, à la perte d'un sens ou à la mort d’un animal est interdit sauf dans le cadre des articles 5, 6, 7 et 8 du présent texte de lois.

 

Article 5 Il peut être porté atteinte à l'intégrité du corps animal en cas de nécessité médicale.

 

Article 6 Un animal peut être euthanasié par un vétérinaire afin d’abréger ses souffrances, s’il souffre de graves problème de santé.

 

Article 7 Un animal peut être tué afin de profiter de ses produits, mais il doit être né et issu d’un élevage ainsi qu’étourdit afin qu’il ne souffre pas et doit connaître une mort rapide.

 

Article 8 En cas de nécessité immédiate de nourriture et dans le but de survivre, dans le cas ou il est impossible de profiter des produits d’un animal tué dans le cadre de l’article 7 du présent texte de lois, et que la personne se trouvant dans cette situation ne s’y est pas volontairement plongée, il est possible de tuer un animal hors de ce cadre.

 

Article 10 Le gavage des animaux ainsi que la production, la consommation et l'introducition de foie gras en territoir national est interdit.

 

Article 11 Dans le but de son bien-être, aucun animal ne peut être privé de ses besoins biologiques.

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