constitution I ère République

Constitution de la I ère République

 

Livre premier

 

TITRE PREMIER : Composition du gouvernement

 

Article premier Le gouvernement est défini comme organisation qui détient le pouvoir législatif, exécutif, diplomatique et militaire.

 

Article 2 Le président Sirkalien est défini comme personne élue par les citoyens de la nation qui a pour but de faire exécuter son programme, de faire passer ou non les lois, réformes etc.

 

Article 3 Les ministres sont définis comme personnes choisies par le président afin de l’assister lors de son mandat. Chaque ministre doit ainsi se voir attribuer un ou plusieurs domaines. Aucun domaine ne peut se voir attribuer à plusieurs ministres en même temps. Le nombre de ministres doit en permanence être compris entre 3 et 7

 

Article 4 Un Hautoritaire est défini comme personne membre de la Haute Autorité, ayant pour mission de valider les actions du gouvernement ou de le censurer.

 

Article 5 Le cercle central est défini comme groupe de citoyen étant les seuls à pouvoir devenir président.

 

TITRE 2 : Élections présidentielles

 

Article premier Chaque citoyen a le droit de voter, sauf dans les cas définis par la lois. Le votant peut garder son vote secret s’il le souhaite.

 

Article 2 Si une fraude en faveur ou en défaveur d’un candidat est soupçonnée par la Haute Autorité, moins de 5 jours après le début des élections présidentielles, celles-ci devront être refaites.

 

Article 3

1.S’il n’y a qu’un seul candidat aux élections présidentielles, il est élu d’office.

 

2.S’il n’y a que deux candidats aux élections présentielles et qu’ils ont le même nombre de voix, ils devront faire un chifumi jusqu’à ce que l’un d’entre ai trois points, celui qui aura trois points sera nommé président Sirkalien.

 

3.S’il y a plus de deux candidats aux élections présentielles et que les deux favoris ont le même nombre de votes, ils devront faire un chifumi jusqu’à ce que l’un d’entre ai trois points, celui qui aura trois points sera nommé président Sirkalien.

 

Article 4 Pour être président, un citoyen doit obligatoirement être élu dans les cadres définis par le Titre 2 du Livre premier de la constitution.

 

Article 5 Avant chaque élection présidentielle, les candidats devrons présenter leurs projets et en débattre.

 

Article 6 Une fois élu, le président aura trois jours pour constituer son gouvernement de 3 à 7 ministres (dans la limite de la population disponible et acceptant l’offre), sans quoi c’est le vice-président ou la Haute autorité qui dirigera le pays pour une période de 15 jours.

 

Article7 Chaque candidat doit remettre sa candidature à la Haute Autorité au mois 2 jours avant le débat. Il pourra se retirer jusqu’à 3heures avant le débat.

TITRE 3 : Actions du gouvernement

 

Article premier Une fois établi, le gouvernement aura une période 35 jours pour appliquer le programme du président.

 

Article 2 En cas de violation de la constitution, le gouvernement peut être partiellement ou totalement censuré.

 

Article 3 Aucun gouvernement ne peut être censuré s’il a violé un article de la constitution avant que celui-ci ne soit entré en vigueur.

 

Article 4 Le parties du gouvernement censurées devront êtres remplacées au plus vite.

 

Article 5 Le président doit décider s’il applique les mesures proposées par ses ministres. Si l’un d’entre eux n’est pas d’accord, il peut demander un contre-avis.

 

Article 6 lorsqu’un contre-avis est déposé, si la majorité des ministres sont d’accord avec ce qui est proposé dans le contre avis, ce dernier est appliqué.

 

Article 7 Si le gouvernement pense être espionné par un organisme étranger, il peut déclarer l’état d’urgence.

 

Article 8 L’état d’urgence permet de garder secrètes les activités militaires et diplomatiques pour une période de 17 jours. Il pourra à tout moment être prolongé, avec accord de la haute autorité, ou arrêté.

TITRE 4 : les lois

 

Article premier Chaque article de loi entre en vigueur à la date qu’il fixe ou, à défaut, dans l’heure qui suit sa publication dans le journal national officiel.

 

Article 2 Un citoyen ne peut être condamné s’il a commis un acte interdit par un quelque article de loi avant que celui ne soit entré en vigueur.

 

Article 3 Aucune loi mettant la vie ou les libertés des citoyens en péril ne peut être déclarée.

 

Article 4 Aucune loi interdisant la violation des libertés individuelles ne peut être régressée ou supprimée.

 

Article 5 La présente constitution est la seule loi qui peut être appliquée sur l’Assemblée national, le cercle central et la présente constitution.

 

Article 6 La présente constitution et la charte de le Haute Autorité sont les seules loi qui peuvent être appliquées sur la Haute Autorité

 

TITRE 5 : démissions

 

Article premier Chaque membre du gouvernement est libre de démissionner.

 

Article 2 Pour démissionner, le président doit remettre sa lettre à la Haute Autorité. A partir de ce moment, lui et ses ministres ne peuvent faire aucune action gouvernemental.

 

Article 3 Le mandat d’un président ayant démissionné prendra fin lors des nouvelles élections présidentielles dont le débat devra avoir lieu entre 4 et 7 jours après la démission.

 

Article 4 Un ministre souhaitant démissionner de devra remettre sa lettre de démission au président puis à la Haute Autorité. Cette démission prendra effet immédiatement et la personne concernée ne sera plus ministre pour une période minimale de 48 heures.

 

Livre 2

 

TITRE UNIQUE

 

Article premier Chaque citoyen a le droit de jouir des droit qui lui sont donnés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen ainsi que par cette constitution.

 

Article 2 Tous les citoyens ont le droit à la vie, à la santé, à l’intimité et au savoir. Aucun citoyen ne peut être détenu de force et ne peut être forcée à travailler sauf par la justices et dans les cas définis par la loi .

 

Article 3 Un citoyen ne peut être condamné par la justice s’il n’est pas soupçonné d’avoir commis un acte interdit par la lois et seulement en présence de preuves.

 

Article 4 Les citoyens ne peuvent être écarté de la société ou être déchues de leur nationalité sirkalienne que dans les cas définis par la loi ou s’il sont une menace potentielle pour la société.

 

Article 5 Tout citoyen est en droit d’exprimer, de partager ses idées, ses opinions et de poser ses questions peu importe la forme de communication utilisée : parole, écrit... et ce peu importe sa couleur de peau, son groupe sociale, sa religion et tout autre critère, tant que ses paroles ne sont pas dégradantes ou insultantes en vers tout individu ou groupe d’individus.

Livre 3

 

TITRE UNIQUE

 

Article premier La constitution est la loi fondamentale du pays qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique

 

Article 2 La constitution ne peut être modifiée que par décision de la Haute Autorité.

 

Article 3 Les modifications appliquées à la constitution entrent en vigueur 3 jours après leur publication.

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