Lois

Les lois sont la base de toute société, afin de garantir le bon fonctionnement de la société sirkalienne, les textes de lois suivants ont été rédigés.

 

 lois civiles

 

 relations Homme-animal

 

 miorité, majorité et tutelle

 

 code pénal

 

code de la justice

 

 code électoral

×