Lois Civiles

Article premier Les lois sirkaliennes s’appliquent à toute personne détenant la nationalité sirkalienne ou pénétrant en son territoire.

Article 2 Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable.

Article 3 L’être humain, le corps humain ainsi que tous ses produits n’ont aucune valeur économique.

Article 4 Tout acte conduisant directement ou indirectement à la douleur, à une blessure, à la stérilisation, à la surdité, à l’aveuglement ou à la mort d’autrui est interdit, sauf dans le cas de l’article 5 du présent texte de lois.

Article 5 Il ne peut être porté atteinte au corps humain qu'en cas de nécessité médicale ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de la personne concernée doit être recueilli préalablement hors le cas où l’état de la personne rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n'est pas à même de consentir.

Article 6 Un rapport sexuel entre plusieurs personnes ne peut avoir lieu qu’avec l’accord exprès des personnes concernés.

Article 7 Un quelque acte à caractère sexuel d’une personne majeure envers une personne mineure ne peut avoir lieu.

Article 8 L’état civil d’une personne comprend le nom, le prénom, le code personnel , le sexe, le lieu et la date ne naissance, et s’il y a lieu, la date et le lieu de la mort.

Article 9 Toute incitation à enfreindre la loi est interdite.

Article 10 En cas d’État d’urgence décrété par le gouvernement, toute information détenue et non-publiée devra restée confidentielle.

Article 11 Toute personne ayant connaissance d’une infraction à la loi commise et potentiellement inconnu de la justice a le devoir de le dénoncer. Le nom d’une personne déclarant un délit commis et n’étant pas directement concernée restera confidentiel.

Article 12 Le vol d’objets, de documents, d’animaux ainsi de d’identité est interdit.

Article 13 Sont interdites toutes paroles, orales ou écrite, à caractère haineux, raciste, insultant envers une personne ou un groupe de personnes, ainsi que tout acte qui a pour but d'humilier autrui.

Article 14 La loi autorise la légitime défense.

Article 15 La falsification ou la destruction de documents officiels est interdite. Les cartes d’identités qui n’ont pas été délivrées par la Haute Autorité sont considérées comme falsifiées.

Article 16 Est interdit de vendre toute forme de drogue, ainsi que d'exposer autrui à la fumée d'une quelquonque drogue ou cigarette.

Article 17 Il est interdit de faire consommer de la drogue à une personne mineure.

Article 18 Le gouvernement sirkalien ainsi que les personnes ayant rédigé ces lois se déchargent de toute responsabilité des problèmes causés par la consommation de drogue.

Article 19 Toute personne a droit à la vie privée. Cette vie privée est inviolable.

Article 20 Toute personne a le droit à la liberté, défendue par les droits de l’Homme, et ne peut être détenu de force que par la justice, dans les cas définis par la loi.

Article 21 L’esclavage étant aboli, personne ne peut être forcé à travailler, ou menacée si elle le refuse, sauf dans les cas définis par la loi.

Article 22 La signature est la preuve légale de l’accord de la personne ayant signé. Une personne qui a signé un contrat a, si elle n’a pas été forcée à signer, pour obligation de respecter ce contrat.

Article 23 L’imitation de signature est interdite.

Article 24 La détention d’armes à feu, d’armes chimiques, d’armes nucléaires, d’armes biologiques en état de fonctionner est interdite.

Article 25 Nul n’a le droit de pénétrer dans la propriété d’autrui sans son accord exprès.

Article 26 Un citoyen physique est une personne qui possède la nationalité sirkalienne, qui en a fait la demande via un document officiel, qu'elle a signé, qui a été accepté et qui a été remis au président.

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