constitution II ème République

Titre I Valeures et symboles nationaux

Article premier Sirkali est une République unie, laïque et indestructible.

Article 2 Le drapeau national est le drapeau blanc et vert

 l'hymne national est "La Marche des Braves"

 la devise nationale est "Justice • Bonheur • Loyauté"

 L'animal national est  le tardigrade

Titre II Le président de la république

Article 3 Le président de la République est le garant de la nation, le chef des forces armées et veille à la régularité de fonctionnement de l'Etat.

Article 4 Le président est un citoyen phisyque et majeur élu au suffrage universel direct pour un mandat de 35 jours.

Article 5 Avant chaque élection présidentielle, un débat entre les candidats est organisé par le premier ministre. Chaque candidature doit être remise avant le débat et les candidats qui n'y seront pas présents seront discalifiés.

Article 6 Devient président celui qui, aux élections présidentielle, a obetenu le plus grand nombre de voix.

S'il n'y a qu'un seul candidat, il est élu d'office.

Si les candidats qui ont obtenu le plus de voix en ont obtenu le même nombre, celui d'entre eux qui deviendra président de la République est tiré au sort.

Article 7 Le président prend ses fonctions dès la fin du mandat de son prédécesseur. Si celui-ci s'est terminé avant l'élection présidentielle, il prend ses fonctions dès son élection.

Article 8 Le mandat du président de la République prend fin 35 jours après sa prise de fonction, s'il dècède ou 5 jours après sa démission.

Titre III Le premier ministre

Article 9 Le premier ministre est un citoyen phisyque et majeur, autre que le président de la République, et qui veille au respet de la constitution.

Article 10 Le premier ministre organise les élections présidentielles qui doivent avoir lieu au plus tard le jour de l'expiration du mandat présidentielle, sauf si le président est décédé.

Article 11 Le premier ministre est attribué à un président, celui qui a été élu juste avant son élection.

Article 12 Le premier ministre est élu au suffrage universel direct.

Article 13 Les élections constitutionnelles, aux-quelles est élu me premier ministre, sont organisées par le président de la République.

S'il n'y a aucun candidat, le premier ministre est tiré au sort et ne pourra pas refuser ce poste.

Article 14 Devient premier ministre le candidat qui, aux élections constitutionnelles a obtenu le plus de voix.

S'il n'y a qu'un seul candidat, il est élu d'office.

Si les candidats qui ont obtenu le plus de voix en ont le même nombre, celui d'entre eux qui deviendra premier ministre est tiré au sort.

Article 15 Le mandat du premier ministre commence dès son élection, ou sa nommination, si le président qui lui est attribué a déjà pris ses fonctions. A défaut, il commence dès la prise de fonctions du président qui lui est attribué.

Article 16 Le mandat du premier ministre prend fin dès la fin du mandat du président qui lui est attribué, si celui-ci est décédé, il prend fin 3 jours plus tard, ou s'il décède.

Titre IV Les ministres

Article 17 Les ministres, sauf le premier ministre, sont des citoyens physiques et majeurs, nommés par le président de la République.

Article 18 Le mandat d'un ministre, sauf celui du premier ministre, commence dès sa nommination, après le début du mandat présidentiel.

Article 19 Le mandat d'un ministre, sauf celui du premier ministre, prend fin sur démission, sur décès ou sur fin du mandat présidentiel.

Article 20 Un ministre qui démisionne ne peut plus être nommé ministre jusqu'à la fin du mandat présidentiel.

Article 21 Une personne qui refuse d'être nommée ministre ne peut plus l'être jusqu'à ce qu'elle en fasse la demande officielle, et 15 jours minimum après avoir refusé.

Titre V Les pouvoirs éxecutifs et législatifs

Article 22 Les pouvoirs éxécutifs et législatifs sont détenus par l'assemblée nationale, composée du président de la République, du premier ministre et des autres ministres.

Article 23 Le président de la République, à qui tous les projets proposés par les ministres sont présentés, décide de les appliquer ou non, ainsi que les siens. Après avoir été présentés au président, ils doivent êtres publiés dans l'actualité du site officiel de Sirkali, ainsi que leur satut ( accepté ou rejeté par le président).

Article 24 Dans les 48 heures qui suivent la publication du projet, c'est le délais de contr-avis, pendant lequel un et un seul contre avis peut être demandé par un ministre ou par le premier ministre et doit être publié.

Article 25 Dans les 24 heures qui suivent la demande de contre-avis, c'est le délais d'expression, pendant lequel chaque ministre  peut publier son accord ou son désaccord avec le contre-avis. Si la majorité des ministre qui se sont exprimés sont en accord avec le contre-avis, le projet est appliqué ou rejeté contrèrement à la décision du président.

Le premier ministre peut, s'il le souhaite, pendant le délais d'expression, décider d'annuler ou de faire passer en force, de manière irrévocable, ce contre-avis. Il ne peut le faire qu'une seule fois par mandat.

Le ministre qui a demandé un contre-avis et qui a été annulé par le premier ministre peut, s'il ,le souhaite, dans les 24 heures qui suivent son annulation, destituer le premier ministre et est nommé premier ministre.

Article 26 Le projet ne pourra-t-être appliqué qu'une fois le délais de contre-avis et le délais d'expression écoulés, sauf une loi qui doit être appliquée dans l'urgence.

Article 27 Un projet rejeté ne peut plus être appliqué ni pésenté ni publié avant la fin du mandat présidentiel.

Article 28 Pour pouvoir appliquer et publier des projets, l'assemblée nationale doit avoir, si possible entre 3 et 7 ministres, premier ministre compris, ainsi qu'un premier ministre.

Article 29 Aucun projet ne peut être appliqué, présenté ou publier pendant les 3 jours qui précèdent la fin du mandat présidentiel, sauf une loi qui doit être appliquée dans l'urgence.

Article 30 La loi défini l'ordre public, protège les individus, encadre la manière dont doivent se faire certaines choses, et défini ce qu'est un citoyen physique et un citoyen majeur.

Article 31 La loi doit empêcher le président et le premier ministre de perdre la nationalité Sirkalienne pendant leur mandat.

Article 32 La loi ne peut aller à l'encontre de la constitution.

Article 33 Seules les sanctions citées dans le code pénal peuvent être appliquées à ceux qui ont enfrein la loi.

Article 34 La loi doit obliger le premier ministre à remplir correctement son rôle et doit le sanctionner s'il ne le respecte pas.

Article 35 Pour pouvoir supprimer une loi ou un article de loi, le gouvernement doit obtenir l'accord de la majorité des juges, dans les 5 jours qui suivent la fin du délais de contre-avis.

Titre VI Le pouvoir judiciaire

Article 36 Le pouvoir judiciaire est détenu par les juges, nommé par le président ou par le premier ministre pour une période de 3 mois.

Article 37 L'Etat ne peut intervenir directement dans une procédure judiciaire.

Article 38 La façon dont doivent se faire les procédures judiciaires est défini par le code de la justice.

Article 39 Les personnes jugées coupables de crimes ou de délits doivent être sanctionnées par le juge, selon le code pénal.

Article 40 Une personne qui a enfrein un article de loi avant son entrée en vigueur ne peut être sanctionnée pour ce délit.

Article 41 Une personne qui a enfrein un article de loi qui n'est plus en vigueur  ne peut en être sanctionnée, sauf si la procédure judiciaire a commencé avant.

Titre VII Les traités internationaux

Article 42 Un traité qui concerne Sirkali, pour être valable, doit être signé par le président de la République ainsi que par les chefs d'états des autres pays concernés.

Article 43 Aucun traité concernant Sirkali ne peut aller à l'encontre de la constitution.

Titre VIII Révision de la constitution

Article 44 Le premier ministre est le seul à pouvoir modifier la constitution.

Article 45 A partir de la première élection constitutionnelle, chaque modification de la constitution, pour être appliquée, doit être soumise à un référendum, organisé par le premier ministre, et en obtenir le "oui" majoritaire.

Article 45 Le premier ministre ne peut organiser plus de 3 référendum par mandat.

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