code de la justice

Code de la Justice

Article premier La justice est une institution qui a pour but de faire respecter et appliquer les lois auprès des citoyens sirkaliens.

Article 2 Le juge national est la personne qui représente la justice et qui tranche sur la culpabilité ou non de l’accusé. C’est également lui qui prononcera les peines en respectant le code pénal. Le juge national devra présenter un diplôme avant chaque affaire judiciaire. Ce diplôme est délivré par l’assemblée nationale pour une période de 3 mois.

Article 3 Peut être juge national chaque citoyen sirkalien étant majeur, et qui a pris connaissance de toutes les lois en vigueur.

Article 4 Le juge ne peut assurer sa fonction dans un procès qui le concerne directement.

Article 5 Un procès ne peut avoir lieu que dans les cas où :

1.la victime de l’infraction, est humaine, vivante et, elle ou son tuteur, a déposé une plainte,

2.la victime est décédée sans que personne n’ai forcément déposé de plainte,

3. la victime est un animal protégé par la loi.

Article 6 Dans un procès, les acteurs (victimes et accusés, ou représentants) doivent d’abord être entendues séparément puis, ils devront, lors de la «confrontation», confronter leurs versions des faits.

Article 7 Lors de la confrontation, si la victime et le coupable sont majeurs, ils se représentent eux-mêmes, sinon, ils sont représentés par une personne majeure, préalablement choisie par le juge. Ces personnes doivent avoir été présentes lors de l’audition individuelle

Article 8 L'aveu de l’accusé est une preuve directe de sa culpabilité, les peines prévues par le code pénal sont immédiatement prononcées. Cet aveu ne peut être annulé.

Article 9 En présence de preuve ou de témoignage confirmant la version des faits de l’un des acteurs, le juge devra trancher selon la crédibilité et ce que ceci révèlent.

Article 10 Chaque victime d’une infraction à la loi a le droit de porter plainte.

Article 11 La victime peut à tout moment retirer sa plainte.

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